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Les notaires de Perros Guirec

Nos études

Etude Mes Christophe LEVARD et Damien BERRÉGARD

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Tél. : 02.96.23.20.03
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Etude Me Stéphane KREMER

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NOTAIRE, une profession exigeante

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.

La rédaction des actes est le cœur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire ; Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives publiques.

Actualité juridique

La vente d'un logement reçu en donation est-elle soumise à l'impôt sur la plus-value ?

La plus-value est le gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. Ce gain est soumis à imposition. Ne sont pas concernées les mutations à titre gratuit (donations par exemple). Par contre, dans le cas qui nous concerne, après la donation, la revente ultérieure du bien...

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Trégastel

TREGASTEL, A vendre à 500 m de la plage de Tourony sur 758 m² de terrain, maison de 6 pièces de 150 m² hab. cuisine équipée. 2 ch.+sdb au rdc. Grenier. Garage.Classe Energie: D - Prix : 300 000 € + Hono négo 10 337 € - Réf...

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Référence du bien : 092/414

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